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Application mobile : ChineurPro
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Éditeur :
Bernard Bross — entreprise individuelle Siège social : 20 bis, rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine SIREN : 514853548 SIRET : 51485354800014 N° TVA intracommunautaire : Non assujetti Contact : contact@chineurpro.com Directeur de la publication : Bernard Bross
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Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable tout litige l’opposant à l’Éditeur relatif à un contrat de vente ou de prestation de services.
Médiateur désigné par l’Éditeur :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) 4 rue Saint-Jean, 75017 Paris Site internet : https://www.cm2c.net Courriel : cm2c@cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à contact@chineurpro.com. Seul le consommateur peut saisir le médiateur, dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite. La médiation est gratuite pour le consommateur.
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